Franta: Mission d'accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL)
Data licitatiei 26.03.2025
au mai rămas 32 zile
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| Valoare estimata : 753,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9285889
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Data publicarii :
21.02.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Mission d'accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL)
Coduri CPV:
85310000-5 - Servicii de asistenţă socială
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Textul licitației
br>Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La consultation donnera lieu à des marchés passés par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec les montants maximums annuels indiqués ci-dessous, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. Les montants maximums annuels par lot sont décomposés comme indiqués ci-dessous : Lot 1 - Territoire de Chalon-sur-Saône et Louhans : 297 000 euros HT Lot 2 - Territoire de Mâcon et Paray-le-Monial : 240 000 euros HT Lot 3 - Territoire d'Autun, Le Creusot et Montceau-les-Mines : 216 000 euros HT Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er avril 2025. L'avis de publicité est rédigé et publié en français.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasifi