Textul licitației

i: Mise en place et organisation des rencontres parents-enfants en présence d'un tiers ordonnées par le Juge des enfants. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots séparés. Les lots 1, 2 et 3 comportent une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article R.2111-10 du Code de la commande publique. Les prestations des lots 1, 2 et 3 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à un seul opérateur économique en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à : 120 000 Euros TTC pour le lot 1, 370 000 Euros TTC pour le lot 2 et 120 000 Euros TTC pour le lot 3. Ces montants représentent la limite maximum de commande et ne constituent en aucun cas une obligation d'achat par le Département. Les commandes seront donc passées en fonction des besoins réels et dans la limite du montant maximum fixés ci-dessus pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(s), à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, tacitement dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 An(s). Les variantes ne sont pas autorisées.2.1.1. ScopNatura contractului: Servicii