Textul licitației

rniture des disques et de gestion des vignettes réservées à certaines catégories d'usagers (résidents et professionnels). La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de fourniture de disques européens et de gestion des vignettes réservées à certaines catégories d'usagers du stationnement sur la commune de Bezons. Il s'agit d'un accord-cadre « composite » mono-attributaire, comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique. Les montants du marché sont les suivants : - partie forfaitaire : les prestations considérées sont rémunérées avec un prix global et forfaitaire. Le montant global et forfaitaire est détaillé dans la partie Décomposition du Prix Global et