Textul licitației

on du 24 septembre 2024 n° 2024/45, le marché 24.001 relatif à la modernisation du système de télégestion le marché afin notamment de redéfinir son besoin. Le présent marché permettra de répondre aux attentes du Syndicat de l'Orge et implique des actions de conception et de paramétrage avancé. C'est pourquoi, la procédure en marché négocié conformément au point 3 de l'article R2124-3 du Code de la Commande publique est nécessaire et justifiée pour répondre au besoin du Syndicat de l'Orge. Le présent marché prend la forme, d'un accord-cadre mono-attributaire comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Soit : - La partie « marché ordinaire » concerne les prestations décrites au CCTP et correspond aux prix mentionnés à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). - La partie « accord-cadre à bons de commande correspond au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) en application des articles R2112-6 du Code de la Commande Publique. Pour la partie à bons de commandes (prestations prévues au BPU), l'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 300 000 euro(s) HT, sur toute la durée du marché, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande PubliqueIdentificatorul proced