Textul licitației

-3ebd8e58905fIdentificator intern: 20245137Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Procédure non allotie. L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il est traité à prix mixte (partie unitaire et partie à bons de commande). L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans renouvelable une fois pour une nouvelle période de deux ans soit pour une durée totale de quatre ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est décembre 2024. La procédure comporte deux Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) obligatoires définies au CCTP. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette co