Textul licitației

r intern: SERV.HIM/2024Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79822000 Servicii de compoziţieClasificare suplimentară (cpv): 79810000 Servicii tipografice, 79341200 Servicii de gestionare publicitară2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Les présents accords-cadres de services passés sur appel d'offres ouvert sont soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Accords-cadres passés avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre comporte une clause sociale (lot 03). Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguena