Textul licitației

DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande multi attributaires sans minimum et avec maximum : 340 200 Euros HT en 2025, 364 000 Euros HT en 2026, 388 500 Euros HT en 2027 et 416 500 Euros HT en 2028.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 85300000 Servicii de asistenţă socială şi servicii conexe2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter du 01-01-2025, ou de la date de notification de l'accord cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur retiendra jusqu'à 2 attributaires si la consultation le permet. Ceux-ci seront consultés à to