Textul licitației

e la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs - Relance après déclaration sans suiteIdentificatorul procedurii: f8abd909-586a-42e7-99a9-a10199aa27b5Identificator intern: 24S0075Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 3° du Code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 85300000 Servicii de asistenţă socială şi servicii conexe2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum : lot 1 maximum 453 000 Euros TTC/an - lot 2 maximum 147 000 Euros TTC/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre débutera à la date de notification et se terminera au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an (année civile) soit une du