Franta: Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Data licitatiei 04.06.2025
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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9546661
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Data publicarii :
29.04.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Coduri CPV:
34928400-2 - Mobilier urban
79341200-8 - Servicii de gestionare publicitară
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Textul licitației
entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires.Identificatorul procedurii: 879404fb-e8a5-415d-a046-8b9a3eef7c28Identificator intern: DSP250100Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: MODE DE PASSATION : La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT : Le contrat objet de la présente passation est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique, soit " contrat par