Textul licitației

rocedură: DeschisăProcedura este accelerată: daJustificarea procedurii accelerate: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71240000 Servicii de arhitectură, de inginerie şi de planificareClasificare suplimentară (cpv): 32400000 Reţele2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: L'acheteur public a recours à la technique d'achat des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles L. 2125-1 R. 2162-2 à R. 2162-12 du code de la Commande Publique. L'acheteur limite à 3 le nombre de titulaires de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu sur la base du Bordereau des Prix Unitaires contractuel joint au dossier de consultation et correspondant aux prix unitaires de l'heure par intervenant et par type de mission, réparties en plusieurs missions identifiables et modulables lors de la survenance du besoin, soit à chaque marché subséquent à venir. L'accord-cadre est exécuté dans le cadre de marchés subséquents émis lors de la survenance du besoin. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant annuel total de