Textul licitației

u Coudray-Montceaux et d'OrmoyIdentificatorul procedurii: 2b17e3b4-bb69-4f94-af54-97b1fb05e2a7Identificator intern: 2024M071Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: daJustificarea procedurii accelerate: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71240000 Servicii de arhitectură, de inginerie şi de planificareClasificare suplimentară (cpv): 71300000 Servicii de inginerie2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subventions éventuelles (Convention avec le département pour le financement de la tranche optionnelle et des études s'y rapportant, Convention avec la ZAC des Haies blanches pour l'accessibilité de la zone, RIF et CD 91 (Plan Vélo) et AESN. Modalités de paiement : avance conformément aux articles conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateu