Franta: Marchés publics pour la sécurité incendie-accueil, et pour le nettoyage du stade CHARLETY en 2 lots séparés
Data licitatiei 23.07.2024
Expirat
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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8410683
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Data publicarii :
20.06.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Marchés publics pour la sécurité incendie-accueil, et pour le nettoyage du stade CHARLETY en 2 lots séparés
Coduri CPV:
79714000-2 - Servicii de supraveghere
90911200-8 - Servicii de curăţare a construcţiilor
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Textul licitației
Clasificarea principală (cpv): 79714000 Servicii de supraveghereClasificare suplimentară (cpv): 90911200 Servicii de curăţare a construcţiilor2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le délais de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales et sociales, détaillées à l'article 1.6 du CCAP. Pour le lot 1 Agrément nécessaire : Autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance telle que prévue à l'article L611-1 du code de la sécurité intérieure : « autorisation CNAPS » pour les personnes morales et pour les dirigeants de société (prévue par l'article 7 de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983). Le lot 2 comporte une clause d'insertion sociale spécifique (lot 2:1280 heures pour 24 mois) mentionnée à l'article 1.6.1 du CCAP. La durée du Marché est de 24 mois reconductible une fois selon les mêmes termes. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation d