Franta: Marchés de prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
(3 lots - le lot 1 est un marché réservé de l'article L 2113-14 du CCP)
Data licitatiei 13.01.2025
au mai rămas 50 zile
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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8997619
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Data publicarii :
21.11.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Marchés de prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
(3 lots - le lot 1 est un marché réservé de l'article L 2113-14 du CCP)
Coduri CPV:
90910000-9 - Servicii de curăţenie
90911000-6 - Servicii de curăţare a locuinţelor, a construcţiilor şi a ferestrelor
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Textul licitației
escriere: La présente consultation porte sur des prestations régulières et ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir propre des locaux appartenant à la COMPA. Elle fait l'objet d'un allotissement et est décomposée en 3 lots distincts, traités en marchés séparés et répartis comme suit : Lot 1 : entretien des locaux des Ursulines, du local à vélo de la COMPA, de l'Espace Tourisme et Loisirs et du local du pôle d'Echange Scolaire " Gare Nord ". Il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées et structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique. Plus précisément, ce lot est réservé à la fois à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et