Textul licitației

5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.Identificatorul procedurii: e70a8397-d73c-41a4-aa3e-495ed26e215cIdentificator intern: AC 2025-07-SETip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000Euros HT sur toute sa durée. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable tacitement par période de 12 (douze) à compter du 1er janvier 2026, dans la limite de 3 (trois) reconductions, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur formalisée par courrier recommandé adressé au Titulaire deux (2) mois av