Textul licitației

ents risques d’assurances de la Communauté de communes des portes de Romilly sur Seine.Identificatorul procedurii: 0dd52d51-5efe-41a4-a1c2-e6def335b120Identificator intern: 2411ASSTip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66510000 Servicii de asigurare2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereÎncălcarea obligațiilor în domeniile legislației muncii: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1 ) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l’article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; - Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Incendie Divers Dommages aux BiensDescriere: Incendie Divers Dommages aux Biens