Textul licitației

habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Durée du marché est de : - lot 1 :Le marché est conclu dès la notification et jusqu'au 31 décembre 2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. - Pour les lots 2, 3, 4 et 5 : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66510000 Servicii de asigurare2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereSituații similare, în temeiul legislației naționale, cum ar fi falimentul: L'ensemble des motif d'exclusion figure au cahier des charges5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: A