Textul licitației

d1f-4ccb-b8bd-7df4b261b4a9Identificator intern: 2024-06Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66510000 Servicii de asigurare2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereParticiparea la o organizație criminală: - Lettre de candidature - DC1 - DC 2 - mandat de la compagnie d'assurance à l'agent - mandat de la compagnie d'assurance au courtier - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat -Pour les intermédiaires d'assurance : l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance - si le formulaire DC n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles l2141-1 à l2141-5 ou aux articles l2141-7 à l2141-10 du CCP. - Le candidat peut présenter sa candidature sous forme de DUME. - Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXESDescriere: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXESIdentificator inte