Textul licitației

4-b386-4702-84bd-fb02e940cb7fTip de procedură: Altă procedură cu o singură etapăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est traitée selon un Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) en vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la Commande Publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R.2123-1-3° du CCP permettant de passer par un Marché A Procédure Adaptée, un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin. Ici, il s'agit spécifiquement de « services de transports de patients ».2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 85000000 Servicii de sănătate şi servicii de asistenţă socialăClasificare suplimentară (cpv): 85143000 Servicii de ambulanţă2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UEDirective 2014/24/UE - La présente consultation est traitée selon un Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) en vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la Commande Publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R.2123-1-3°