Textul licitației

br>2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 09310000 ElectricitateClasificare suplimentară (cpv): 31682000 Surse de energie electrică2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Il s'agit d'un accord-cadre multi-titulaires, exécutoire a? compter de sa notification, dont volume maximum est de 17 000 Mwh sur la durée de l'accord cadre, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble CedexTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.5. Lot5.1. Lot: LOT-0000Titlu: MARCHÉ PUBLIC ACCORD-CADRE DE FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ E