Franta: Marché pour le traitement des nuisibles (désinsectisation et dératisation) pour l'ensemble du patrimoine de la SIDR, de la SODIAC, de CDC HABITAT OUTRE MER, de la SEMADER et d'ACTISEM
Data licitatiei 25.11.2024
Expirat
10
10
Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8905394
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Data publicarii :
28.10.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Marché pour le traitement des nuisibles (désinsectisation et dératisation) pour l'ensemble du patrimoine de la SIDR, de la SODIAC, de CDC HABITAT OUTRE MER, de la SEMADER et d'ACTISEM
Coduri CPV:
90922000-6 - Servicii de deparazitare
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Textul licitației
dans le CCTP, définissant l'ensemble des prestations à réaliser. Le présent marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, avec les organismes SEMADER/ACTISEM/SIDR/SODIAC/CDC HOM. Le coordonnateur du groupement de commandes est SEMADER. Le coordonnateur du Groupement a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution des prestations sur son patrimoine respectif. Les prestations seront rémunérées par des prix forfaitaires et des prix unitaires conformément aux stipulations de l'AE, du CCAP et du CCTP. Les prestations prévues au BPU seront passées sans montant minimum et selon un montant maximum défini en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour chacun des lots et pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) est défini au RC et à l'AEIdentificatorul procedurii: 2fd982d8-d6c2-4224-8888-1c76fe930d4fIdentificator intern: MA2024-088Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90