Textul licitației

i de asigurare2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Marne (FRF23)Țara: FranţaInformații suplimentare Critères de sélection des candidatures : capacités économique et financières, techniques et professionnelles. La prestation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511.1 et suivants du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens. Les prix sont non révisables. Il s'agit d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juillet 2029 Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.5. Condițiile achiziției publiceCondiții de depunere: Numărul maxim de loturi pentru care un ofertant poate depune oferte: 1Clauzele contractuale: Numărul maxim de loturi pentru care se pot atribui contracte unui singur ofertant: 12.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: Le candidat individuel, ou chaque membre d