Franta: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de Plaine Commune Habitat.
Data licitatiei 07.10.2024
Expirat
8
8
Valoare estimata : 0
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 8712093
|
Data publicarii :
09.09.2024
|
Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de Plaine Commune Habitat.
Coduri CPV:
66514110-0 - Servicii de asigurare a autovehiculelor
|
Textul licitației
et risques annexes » au profit de Plaine Commune Habitat. Le marché n'est pas alloti. Le marché comporte deux variantes imposées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles, dont le chiffrage est obligatoire. Elles sont plus précisément décrites dans le cahier des charges. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Forme du prix : Offre de base : Le prix est un prix unitaire révisable en fonction de l'indice SRA publié par l'association SRA selon la formule prévue au cahier des clauses techniques particulières. -Variante imposée n°1 ayant le caractère de prestation supplémentaire : Le prix est un prix forfaitaire révisable en fonction de l'indice SRA publié par l'association SRA selon la formule prévue au cahier des clauses techniques particulières. -Variante imposée n°2 ayant le caractère de prestation supplémentaire : Le prix est un prix forfaitaire révisable en fonction de l'indice SRA publié par l'association SRA selon la formule prévue au cahier des clauses techniques particulières. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Le marché est r