Textul licitației

lement traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R.2162-13 du Code précité, pour les prestations ponctuelles non comprises dans la partie forfaitaire. Le présent marché comprendra une clause d'insertion professionnelle dont les modalités de mise en oeuvre seront précisées au CCAP de la phase offres. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations supplémentaires éventuelles et les tranches seront précisées lors de la phase OffresIdentificatorul procedurii: ccd4a695-f959-4988-b047-e6aa5e54b245Identificator intern: 2025-058Tip de procedură: Negoci