Franta: Marché de police d'assurance risques automobiles
Data licitatiei 13.09.2024
Expirat
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Valoare estimata : 240,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8593153
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Data publicarii :
06.08.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Marché de police d'assurance risques automobiles
Coduri CPV:
66510000-8 - Servicii de asigurare
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Textul licitației
bsp;ServiciiClasificarea principală (cpv): 66510000 Servicii de asigurareClasificare suplimentară (cpv): 66510000 Servicii de asigurare2.1.3. ValoareValoarea estimată fără TVA: 240 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Lieu d'exécution : Gard (30) Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation Durée du marché : 60 mois Enchère électronique : non Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Pièces à fournir propres à la « Candidature » Situation Juridique 1/ Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour) dûment remplie, 2/ La Déclaration du candidat (Dc2 version mise à jour) dûment remplie, 3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des