Textul licitației

conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. --- L'opération comporte une extension du capacitaire hospitalier de 12 lits à 16 lits ainsi qu'une mise à niveau générale des locaux. La prestation confiée au titulaire est un ensemble de missions relevant de la mission de base : - les études de diagnostics DIAG - les études d'esquisse ESQ - les études d‘avant-projet APS APD - les études de projet PRO - l'assistance portée au maitre d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ACT - la direction de l'exécution des marchés publics de travaux DET - l'assistance portée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR/GPA - L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique cha