Textul licitației

n Cf article 2-1 du RC: Les éléments de mission confiés au maitre d'oeuvre sont les suivants : Eléments de mission de base : - Avant-projet (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) - Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR) Eléments de spécifique ou complémentaire : - Diagnostic (DIAG) L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération dédiée aux travaux est de 650 000 euro(s) HT (valeur septembre 2024). Cette enveloppe prévisionnelle ne comprend pas les couts liés à l'amiante et au plomb (les travaux liés à l'amiante et au plomb font partie du présent marché de maitrise d'oeuvre mais l'acheteur n'est pas en mesure d'en fournir une estimation chiffrée). * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC. * Durée du marché Cf article 3-2 du RC: Les délais d'exécution sont précisés à l'article E de l'acte d'engagement. * Négociations Cf article 7 du RCIdentificatorul procedurii: 2484bf73-418b-4364-82fd-72b7c3682a68Identificator intern: