Textul licitației

et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Identificatorul procedurii: 92737074-a99b-4e6e-83b5-90b4c9fd00a3Identificator intern: 2024-672Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: - Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché comprend un forfait. Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU, et à la conclusion de marchés subséquents dont les prix ne pourront excéder ceux figurant dans le BPU valant référentiel de prix plafonds. L'accord-cadre, comprenant la part à commandes et les marchés subséquents : - ne comporte pas de montant minimum et comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 900 000 Euros HT2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 50750000 Servicii de întreţinere a ascensoarelor2.1.4. Informații generaleInformații s