Textul licitației

itions du Code des assurances. A ce titre, une convention sera conclue avec le titulaire du marché : assureur et intermédiaire conseil.Identificatorul procedurii: c8d0a350-6db8-4feb-9cae-bed5dbd63874Identificator intern: 24.16.ASSTip de procedură: Altă procedură cu mai multe etape2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66510000 Servicii de asigurare2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Récapitulatif du déroulement de la procédure avec négociation : - Phase 1 : sélection des candidatures et invitation à concourir (conformément aux dispositions des articles R2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5) - Phase 2 : présentation des offres par les seuls candidats sélectionnés - Phase 3 : Attribution ou négociation du contenu des offres avec tous les candidats (1er tour de négociation) et les 3 meilleurs candidats (second tour de négociation) Se référer à l'article 1.2 du règlement de consultation.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereCorupție: Se reporter au règlement de consultation