Textul licitației

mații generaleInformații suplimentare: Marché d'assurances passé en appel d'offres ouvert selon les articles L2124-2, R2124-2 et R2161-3 et 5 du CCP. Durée du marché : du 01/01/2025 au 31/12/2028.Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) : les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu Conditions d'envoi et remise des offres : selon l'article 4 du RC. Délai de validité des offres : 120 jours. Critères de sélection des candidatures et des offres : mentionnés à l'art. 5.2 du RC :nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50%), conditions tarifaires (40%), gestion et suivi des dossiers et des sinistres (10%). Date limite de réception des offres : Vendredi 20 septembre 2024 à 12 heures 00, envoi par voie électronique sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu Renseignements : M. Gilles DORSI : 03 88 71 52 98 ou g.dorsi@mairie-saverne.frTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereÎncălcarea obligațiilor în domeniile legislației muncii5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Protection juridique de la collectivitéDescriere: Protection juridique d