Textul licitației

réalisation de projets de réseaux de chaleur alimentés par des sources d'énergie renouvelable. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents. Les opérations concernent des créations de réseaux de chaleur ou techniques fonctionnant au bois énergie (avec parfois l'appoint en gaz propane ou gaz naturel) en Lot-et-Garonne. Il n'est pas fixé de minimum en valeur pour ce marché. Le montant maximum sur 4 ans est fixé à 400 000 euros HT.Identificatorul procedurii: 29b0232d-aaff-4712-8b1e-e40eca2f4bd2Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71000000 Servicii de arhitectură, de construcţii, de inginerie şi de inspecţie2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)Țara: FranţaInformații suplimentare: Financement : fonds propres de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne Avance : avance pour chaque marché subséquent passé en exécution de l'accord-cadre, dont le montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Son montant s'élève à 5% du montant initial TTC du marché subséquent, pour les marchés subséquents d'