Textul licitației

bonnement - Projet de règlement de service du RCU - Projet de convention d’achat de chaleur au profit de WM88 La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est égale à 2 285 328.00 euros HT L'acheteur n'exige pas de variantes et les variantes libres ne sont pas autorisées.Identificatorul procedurii: 60eabd8e-140d-4ccd-99b1-e1f4d03c31aeIdentificator intern: 2024SDIVERS17Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71240000 Servicii de arhitectură, de inginerie şi de planificare2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Lot uniqueDes