Textul licitației

principală (cpv): 90610000 Servicii de curăţare şi măturare a străzilor2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 7 400 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 1 850 000 € HT, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 15 novembre 2024 ou de sa da