Textul licitației

nere a sistemelor2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)Țara: Franţa2.1.3. ValoareValoarea estimată fără TVA: 400 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Critère Eléments à fournir Aptitude à exercer l’activité professionnelle: En application des articles L.21411 à 5 et L.21417 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.21433 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.21411 à 5 et L.21417 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle