Textul licitației

r>Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: L'accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 50312000 Repararea şi întreţinerea echipamentului informaticClasificare suplimentară (cpv): 30216110 Scanere informatice2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires o