Textul licitației

criere: Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes passé pour l'obtention de services. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU. La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande PubliqueIdentificatorul procedurii: 6b19220e-339d-4ed6-ac57-81272c6c026bIdentificator intern: 2024-ASCENSEURSTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 50750000 Servicii de întreţinere a ascensoarelorClasificare suplimentară (cpv): 45313100 Lucrări de instalare de ascensoare2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande au