Textul licitației

ntive et corrective des équipements et des systèmes automatiques (portails, barrières et portes automatiques) dans les différents bâtiments communautaires de Troyes Champagne Métropole (TCM). En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot n°1 : Maintenance des portes automatiques, portails et barrières levantes ; -Lot n°2 : Maintenance multimarque des appareils élévateurs et escaliers mécaniques des collectivités territoriales (M2023-065) ; Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 a déjà fait l’objet d’une consultation et a été attribué. La consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes. S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire portant sur la maintenance préventive, celles-ci sont conclues pour le montant décomposé et fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires portant sur la maintenance curative sont conclues pour les prix unitaires du bordere