Textul licitației

7Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 50700000 Servicii de reparare şi de întreţinere a instalaţiilor de construcţii2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)Țara: Franţa2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP, dont les prestations sont réparties en 2 lots. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées Aucune PSE n'est définie par le pouvoir adjudicateur. La visite sur site est obligatoire. Le site pourra être visité le mardi 21 janvier 2025 à 9h et le jeu