Textul licitației

s, Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le cahier des charges inclut une clause sociale comme condition d'exécution du marché, pour les lots 1 et 2.Identificatorul procedurii: 193a44f9-5733-470b-9c0c-0b1f9847e33bTip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 75251110 Servicii de prevenire a incendiilorClasificare suplimentară (cpv): 31625100 Sisteme de detectare a incendiilor, 31625200 Sisteme de alarmă de incendiu2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonyme