Textul licitației

etien des équipements des restaurants des écoles maternelles, primaires et élémentaires constituent une obligation pour la collectivité afin de maintenir la bonne productivité des 18500 repas journalier. Les lots 1, 2, 3 font l'objet d'un marché à prix mixte : - Maintenance préventive : marché ordinaire ; - Maintenance curative : accord-cadre multi attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'ensemble des lots donne lieu à un accord-cadre à bons de commande : - avec montant minimum ; - avec un montant maximum tel que défini au cahier des charges. Le titulaire arrivé en 1ère position, de chacun des lots, bénéficiera du montant minimum de commandes acté annuellement. Une fois ce montant minimum atteint, les commandes pourront s'effectuer librement entre chacun des titulaires retenus dans la limite du montant maximum défini pour toute la durée de l'accord-cadre. Chacun des lots sera conclu avec DEUX opérateurs économiques maximum qui pourront être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises pour la partie CURATIVE. Pour la maintenance PRÉVENTIVE, seul interviendra le candidat arrivé en 1ère position et ce, pour toute la durée du marchéIdentificatorul procedurii: b0105704-bbae-4d0f-b3b4-d