Textul licitației

ents, - d. La fourniture de pièces détachées suite à un besoin ou à une demande de l'établissement. Pour ces prestations, le titulaire garantit une obligation de résultat. Les prestations sont définies au C.C.T.P. et au C.C.A.P.Identificatorul procedurii: 41a327eb-88b5-4448-a9e7-fc004b87748bIdentificator intern: 24TE0193Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 50700000 Servicii de reparare şi de întreţinere a instalaţiilor de construcţii2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Cette procédure intervient après la déclaration sans suite de la consultation initiale n°24TE0056, pour motif fondé sur le besoin de l'acheteur (redéfinition) et pour raison juridique (risque affectant la consultation), par décision en date du 20/09/2024 et après avis de résultat de marché n° 24-107678 publié au BOAMP le 23/09/2024. Il s'agit donc d'une relance.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereÎncălcarea obligațiilor în domeniile legislației muncii: 5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Maintenance des portes et portails pour