Textul licitației

r que la liste des bâtiments n’est pas exhaustive. En effet, le patrimoine départemental peut varier ; cessions, acquisitions, ou locations de biens immobiliers pourront intervenir pendant la durée d’exécution du contrat, c’est pourquoi de nouveaux besoins peuvent intervenirIdentificatorul procedurii: 72ef41cb-c712-47e5-b901-7373bdec36cfIdentificator intern: 2025-008-DPITip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 50324200 Servicii de întreţinere preventivă2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et