Textul licitației

nt un suivi et un entretien régulier leur permettant un fonctionnement optimal. Il est à noter que la liste des bâtiments n’est pas exhaustive. En effet, le patrimoine départemental peut varier ; cessions, acquisitions, ou locations de biens immobiliers pourront intervenir pendant la durée d’exécution du contrat, c’est pourquoi de nouveaux besoins peuvent intervenir.Identificatorul procedurii: ee055f1c-8e19-4d83-89e5-cbd1c1aabcd9Identificator intern: 2024-306-DPITip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 50324200 Servicii de întreţinere preventivă2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.