Textul licitației

4043Descriere: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dénommés « ordre de service de commande ». L'accord-cadre a pour objet la maintenance réglementaire, préventive et curative des bâtiments et équipements de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et vise la relance n°1 des lots n°5, 10 et 11 issus de l'accord-cadre n°2024043. Ce contrat comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dans la réalisation des prestations et ce pour chaque lotIdentificatorul procedurii: 6bd4f26b-73b5-40d6-b143-b529fa977c2fIdentificator intern: 2024071Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 50700000 Servicii de reparare şi de întreţinere a instalaţiilor de construcţiiClasif