Textul licitației

inere a sistemelor2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix mixtes passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations entrant dans le cadre de la maintenance préventive font l'objet d'une rémunération forfaitaire établie selon les prix fixés à l'article 4 de l'Acte d'engagement. Les prestations relatives à la maintenance corrective font l'objet de commandes passés sans montant minimum mais avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 600 000 euros HT. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant aux bordereaux des prix unitaires (selon le B.P.U maintenance corrective). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés