Textul licitației

2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix mixtes. La maintenance préventive fera l'objet d'un prix forfaitaire annuel. La maintenance corrective et les interventions d'urgence font l'objet de commandes effectuées au fur et à mesure des besoins et réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) selon les dispositions de l'article R.2112-6-1° du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euros HT. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: Les motifs d'exclusions du présent avis de marché sont renseignés dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre.5. Lot5.1. Lot: LOT-0001