Textul licitației

actului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79311200 Servicii de realizare de studii2.1.3. ValoareValoarea estimată fără TVA: 1 500 000,00 EURValoarea maximă a acordului-cadru: 2 000 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le marché est un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est à bons de commande. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU), annexé à l'acte d'engagement. Le marché est sans engagement minimum de commande avec un montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre (reconduction comprise) de 2 400 000 euros TTC soit 2 000 000 euros HT. L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. Le marché n'est pas alloti. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, celles-ci sont étroitement imbriquées. Elles nécessitent un suivi constant et doivent être exécutées par un titulaire unique.