Textul licitației

ra en charge de l'ensemble des prestations de services associées, telles que listées et définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.Identificatorul procedurii: fd18f3a8-8d09-48ea-bf33-baee3ff0d03cIdentificator intern: EFS_SC2843Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu comme suit avec seulement un maximum fixé sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) : Lot 1 : Location longue durée de véhicule particulier sans aménagement : 24 000K euros HT Lot 2 : Location longue durée de véhicule utilitaire avec aménagement : 8 500K euros HT Lot 3 : Location longue durée de fourgon type BOXER/MASTER avec aménagement : 5 300K euros HT2.1.1.