Textul licitației

niques en matière de gestion des sites et sols pollués.Identificatorul procedurii: 0ec424c8-6976-4f03-9ace-b190702e58e8Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71300000 Servicii de inginerie2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereSituații similare, în temeiul legislației naționale, cum ar fi falimentul: 5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: EPFGE - Missions d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion des sites et sols polluésDescriere: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion des sites et sols pollués. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires et à marchés subséquents de Prestations Intellectuelles au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel par attributaire : - Minimum : sans ; - Maximum de 500 000 Euros HT. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre e