Textul licitației

sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie forfaitaire, une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents : - Partie forfaitaire pour la location-maintenance d'un traceur d'imagerie et la formation initiale des agents. - Partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour l'achat de consommables associés ainsi que les prestations de formation supplémentaires. - Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique pour les prestations de maintenance curative non incluses dans le prix de la location-maintenance. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.Identificatorul procedurii: 9f7e092e-3c71-4d91-b5f9-2e51776192fcIdentificator intern: GF1M402Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 30232140 TrasatoareClasificare suplimentară (cpv): 30192113 Cartuşe de cerneală2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludere