Textul licitației

asificare suplimentară (cpv): 90918000 Servicii de curăţare a coşurilor de gunoi2.1.3. ValoareValoarea estimată fără TVA: 2 500 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UECode de la commande publique - https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000037701019/2.1.6.Motive de excludere: Motive de excludere pur naționale: Les autres cas d'exclusion sont prévus dans le règlement de la consultation.5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Lavage et désinfection de bacs roulants et d'abris-bacsDescriere: Lavage et désinfection de bacs roulants et d'abris-bacs Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants : - Pas de montant minimum ; - Montant maximum : 2 500 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 septembre 2026